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Accueil Economies

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour Lourdes, Bagnères, Tournay ou Luz Saint Sauveur

5 novembre 2018
dans Economies
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Etat de catastrophe naturelle reconnu pour Lourdes, Bagnères, Tournay ou Luz Saint Sauveur
Photo Archives
Les fortes pluies du mois de juin ont provoqué d’importants dégâts dans plusieurs communes des Pyrénées. L’Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 4 Novembre au Journal Officiel. Avec des conséquences importantes pour les assurés.

Les sinistrés concernés par les événements mentionnés dans l’arrêté disposent de 10 jours à partir de la date de parution pour contacter leur assurance.

Sur le Sujet:

Sécheresse en Hautes Pyrénées, nouvelles restrictions sur l’eau

Fégné et Ferrer ont voté contre la Loi Duplomb

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des
catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les
dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les
mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être
prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté
peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018
Communes de Calavanté (1), Mascaras (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018
Communes d’Anères, Aventignan, Bagnères-de-Bigorre, Hiis.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018
Communes de Lourdes, Luz-Saint-Sauveur.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018
Commune de Sers.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018
Commune de Labatut-Rivière.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 16 juin 2018
Commune d’Agos-Vidalos.

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes d’Angos (1), Barbazan-Debat, Bordes, Calavanté (2), Ozon, Tournay.

Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2018
Communes d’Arrens-Marsous, Aucun.

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