Opinion du député PS de la seconde circonscription des Hautes Pyrénées. Sa position in extenso :
Protéger réellement les enfants, c’est donner des moyens à ceux qui les accompagnent
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi relatif à la protection des
enfants en première lecture. Si ce texte comporte plusieurs avancées utiles, notamment
en matière de procédures et de droits des mineurs, il ne répond malheureusement pas à la
hauteur de la crise profonde que traverse aujourd’hui notre système de protection de
l’enfance.Ancien professionnel de la protection de l’enfance, le député de la 2 circonscription des
Hautes-Pyrénées mesure à la fois la gravité des difficultés rencontrées par les enfants et les familles en grande vulnérabilité mais aussi l’absence de reconnaissance des professionnels qui les accompagnent au quotidien.Ces dernières semaines, dans le cadre de l’examen de ce texte, Denis Fégné a rencontré des
acteurs de terrain qui exercent des mesures d’assistance éducative. Tous ont dressé le même
constat : difficultés de recrutement, manque d’attractivité des métiers, charge administrative
croissante, besoins insuffisamment couverts en matière de prévention, de santé mentale et
d’accompagnement éducatif.
Ce projet de loi tente d’apporter certaines réponses techniques mais ilreste largement en
retrait face aux besoins exprimés par les professionnels. Surtout, il ne s’accompagne
d’aucun engagement financier à la hauteur des enjeux.La priorité doit être en effet de renforcer les moyens de la justice, de la police judiciaire, de la prévention, du repérage et de l’accompagnement des victimes. C’est également la position défendue par de nombreuses associations spécialisées ainsi que par la Commission indépendante surl’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles chaque année
Sur le volet pénal, la disposition visant à instaurer la réclusion criminelle à perpétuité pour certains viols commis sur des mineurs apparaît davantage comme une mesure d’affichage
que comme une réponse efficace aux violences sexuelles faites aux enfants.L’arsenal pénal permet déjà de sanctionner sévèrement les auteurs de ces crimes. Le véritable scandale réside ailleurs. Alors que près de 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, seule une infime partie des auteurs est effectivement condamnée.
Protéger les enfants exige une approche globale et transversale. Le pays a besoin de davantage de juges pour enfants, de psychologues, d’éducateurs spécialisés, de familles d’accueil, de structures adaptées et de professionnels formés. De plus, la France a besoin d’investir dans la prévention, la santé mentale et l’accompagnement des familles avant que les situations ne se dégradent.
La protection de l’enfance ne peut se résumer à des annonces qui complexifient encore
davantage le code civil et à des réponses exclusivement pénales. Elle exige une réponse
politique plus globale et une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés et des
moyens à la hauteur des besoins.C’est pourquoi il a choisi de s’abstenir sur ce texte et de continuer le combat à l’Assemblée nationale aux côtés de son groupe parlementaire avec une conviction simple : chaque enfant de notre pays doit pouvoir grandir en sécurité, être entendu et bénéficier de
l’accompagnement auquel il a droit!
