François Hollande a annoncé lundi soir une réforme territoriale de grande ampleur. Les régions seront fusionnées, Hollande annonce à terme une suppression des conseils généraux. Mais les communes et l’intercommunalité seront aussi au coeur de cette réforme. Explications.
Les régions seront fusionnées en 14 super régions, à termes, les conseils généraux disparaîtront : le projet de réforme territoriale présenté lundi par François Hollande envisage une véritable révolution géographique. Les communes et surtout l’intercommunalité sont au coeur de ce projet qui sera discuté dès l’été par le Parlement.
S’agissant des communes “petite République dans la Grande” comme les nomme François Hollande, elles devraient être maintenues en l’état. “La spécificité de notre pays c’est de compter 36700 communes” explique le président de la République. Mais l’intercommunalité va évoluer. Au coeur des propos de François Hollande ces intercommunalités qui gèrent déjà collecte des déchets ou transports devraient être dotées de nouvelles compétences mais aussi de nouveaux moyens. “Ce processus d’intégration doit se poursuivre et s’amplifier. C’est le sens de la réforme proposée. Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés. L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique. Comme il en a été décidé pour les 13 métropoles et le Grand Paris qui ont été créés par la loi du 27 janvier 2014″ explique aujourd’hui Hollande. Photo DP/tpsdave
