La France est responsable de violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants non accompagnés, selon un rapport du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC) publié ce jeudi à Genève, qui affirme qu’ils se retrouvent sans abri, privés de soins de base, et vivant dans des conditions « dégradantes » et « contraires à la dignité humaine ».
Tout en saluant le principe selon lequel les mineurs non accompagnés doivent être avant tout considérés comme des enfants nécessitant protection « devant être placés dans le système de protection de l’enfance », le rapport du Comité signale de graves défaillances dans les procédures d’évaluation de l’âge.
Ces procédures — souvent basées sur l’apparence physique ou des examens médicaux peu fiables et menées sans la présence d’un adulte de confiance, d’un tuteur ou d’un avocat– ne sont pas suffisamment fiables et ne comportent pas de garanties suffisantes.
Présomption de minorité
La présomption de minorité — censée protéger l’enfant jusqu’à preuve du contraire — n’est appliquée en France que « jusqu’à ce qu’une décision initiale d’évaluation de l’âge ait été prise ».
« Cela signifie qu’une personne qui prétend être un enfant mais qui a été considérée comme un adulte après l’évaluation initiale sera traitée comme telle tout au long de la procédure, qui peut durer jusqu’à huit mois, voire plus », souligne le Comité dans son rapport.
Enfants livrés à la rue et aux abus
Les enfants dont l’âge est contesté, ou dont les recours sont en instance, se voient refuser l’accès aux services d’aide et sont contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante, et sans soins de santé ni éducation.
Ces enfants courent un risque élevé d’être exposés à la traite, aux abus, à la maltraitance et aux violences policières, alors que 50 à 80 % d’entre eux sont finalement reconnus mineurs après réévaluation.
