A l’initiative de parlementaires socialistes, 197 parlementaires viennent de lancer la procédure de référendum dite d’initiative partagée. L’objet de ce référendum : la privatisation ou non d’Aéroport de Paris.
Les Français seront ils invités à aller voter cette année pour répondre à un référendum ? La procédure vient d’être lancée. A l’initiative de parlementaires socialistes, 197 parlementaires de tous horizons ont décidé de soutenir ce projet qui, s’il aboutit, fera trancher par le peuple, le cas de la privatisation d’Aéroport de Paris ADP. Cette démarche comporte, conformément à l’article 11 de la Constitution, plusieurs étapes avant d’en arriver au vote.
A l’initiative des socialistes, 197 parlementaires de tous horizons réunis pour lancer pour la première fois un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ #ADP : le processus est désormais engagé pour que les Français puissent faire entendre leur voix.— Olivier Faure (@faureolivier) 9 avril 2019
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Article 11 alinéa 2 de la Constitution
Le projet de référendum d’initiative partagée ayant été signé par 197 parlementaires soit plus de cinquième des parlementaires, le Conseil constitutionnel va désormais étudier sa constitutionnalité. Sur des questions de forme : le nombre de parlementaires pétitionnaires et sur le fond. Ce référendum porte t il ou non sur ce que prévoit la Constitution : “ l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions“.
Si cette première étape est franchie, le ministre de l’intérieur aura pour obligation d’ouvrir le recueil des soutiens. La proposition de loi soumise à référendum sera alors validée si elle recueille le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soit 4 550 000 électeurs environ.
Les députés et sénateurs socialistes ont voté ce projet. Selon certaines sources, les parlementaires France Insoumise, PCF, EELV mais aussi LR auraient signé ce texte. Il est à noter que la loi prévoyant la privatisation d’aéroport de Paris, portée par le ministre Bruno Le Maire est actuellement discutée devant le Sénat. Groupe ADP, anciennement Aéroports de Paris, est une entreprise française qui construit, aménage et exploite des plates-formes aéroportuaires. Paris Aéroport est la marque voyageurs du Groupe ADP sous laquelle sont exploités les aéroports de Paris et de sa région, dont Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.
