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Accueil Faits Divers

Un Tarbais de 16 ans passible de 6 mois de prison pour non respect du confinement

17 avril 2020
dans Faits Divers
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Un Tarbais de 16 ans passible de 6 mois de prison pour non respect du confinement

De nombreux avocats critiquent la légalité du décret susvisé.

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Un Tarbais a été arrêté à plusieurs reprises pour défaut d’attestation de déplacement. Il risque désormais une peine d’emprisonnement de 6 mois.

Le 14 avril au soir, un mineur de 16 ans a été interpellé au centre-ville de Tarbes, alors qu’il ne pouvait justifier d’une attestation dérogatoire de déplacement. Ce jeune homme avait déjà été verbalisé à plus de trois reprises pour cette contravention durant les 30 jours qui précédaient a indiqué la police nationale des Hautes Pyrénées. 

Sur le Sujet:

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Il a été conduit au commissariat de police. Selon la police, le Procureur de la République pourrait également envisager de poursuivre les parents “pour une forme d’abandon de l’enfant, en se soustrayant à leurs obligations légales au point de compromettre sa santé ou sa sécurité dans le cadre de la pandémie COVID 19“

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