A l’issue d’une longue audition, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand LREM a été mis en examen pour prise illégale d’intérêt.
Richard Ferrand “serein“
Richard Ferrand mis en examen peut il rester président de l’Assemblée nationale ? Les magistrats en charge du dossier des Mutuelles de Bretagne ont relevé, conformément au Code de procédure pénale des indices graves et concordants pour motiver cette mise en examen. Laissé libre, Richard Ferrand a réagi pendant la nuit. Dans un tweet, il s’est dit “déterminé” à poursuivre sa mission à la présidence de l’Assemblée. Malgré cette décision judiciaire, il a déclaré “rester serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte“. Aura t il la confiance des députés et surtout de l’exécutif ?
Richard Ferrand risque 5 ans de prison
Dans cette affaire qui lui avait déjà coûté sa place au gouvernement, Richard Ferrand est soupçonné du délité prévu par l’article 432-12 du Code pénal et risque une peine de 5 ans de prison “Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction“. Il reste présumé innocent.
