Le tribunal administratif de Pau vient de demander au préfet des Hautes-Pyrénées de revoir son arrêté qui définit les « points d’eau » à prendre en compte lors de l’application des pesticides. Explications.
L’épandage des pesticides à proximité des « points d’eau » doit respecter une zone non traitée (ZNT) d’au moins 5 mètres explique l’association France Nature Environnement qui avait déposé le recours devant la justice.
épandage des pesticides à proximité des cours d’eau
Pour faire face à la contamination généralisée de nos cours d’eau, un arrêté ministériel imposait depuis 2006 des zones de non traitement (ZNT) : des aires en bordure des points d’eau, sur lesquelles il est interdit d’épandre des pesticides. Cette mesure a fait ses preuves pour limiter la pollution, à condition que la largeur de cette bande soit suffisante, mais aussi que cette mesure concerne l’ensemble de nos points d’eau, même les plus petits. Jusqu’ici, cet arrêté concernait l’ensemble des éléments du réseau hydrographique de la carte de l’IGN, une carte incomplète mais qui permettait une protection minimale des points d’eau.
Le Tribunal administratif de Pau
Seulement, voilà : depuis la modification de cet arrêté le 4 mai 2017, certaines préfectures ont exclu la carte de l’IGN pour se référer à une carte réduite, établie par les services de l’Etat,
Or explique encore l’association de défense de l’environnement : En Hautes-Pyrénées le préfet exclu de la protection tous les canaux bétonnés ou busés, ce qui représente plusieurs centaines de kilomètres de canaux le long de l’Adour notamment, qui seront potentiellement en contact direct avec les pesticides
Par un jugement du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau annule l’arrêté définissant les points d’eau dans le département des Hautes-Pyrénées.
