La loi immigration a été votée ce mardi soir par le Sénat et l’Assemblée nationale. Après la motion de rejet, c’est le texte présenté par la commission mixte paritaire qui a été validé par le gouvernement. Ce texte est particulièrement critiqué par la gauche, mais aussi le centre droit, les syndicats, et l’ensemble des associations de protection des droits de l’homme. Ce texte contient notamment :
- La réforme de l’Aide Médicale d’Etat AME sera examinée en 2024
- Le maintien des quotas migratoires voté au Sénat
- Durcissement du regroupement familial
- Restriction des conditions du titre de séjour étranger malade
- Dépôt d’une caution pour l’obtention d’un premier titre de séjour étudiant
- Suppression des réductions dans les transports pour les étrangers bénéficiaires de l’AME
- Réintroduction du délit de séjour irrégulier
- Condition de résidence durant 5 ans pour l’ouverture des prestations sociales
- Déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur des personnes dépositaires de l’autorité publique
- Restriction du droit du sol
- Suppression de la régularisation des salariés dans les métiers en tension
- Durcissement des conditions d’attribution du titre de séjour pour les jeunes majeurs qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans
- Prise des empreintes sans consentement avec suppression de la présence de l’avocat
- Concernant les mineurs en centres de rétention, les mineurs de 16 à 18 ans pourront y être retenus. Les LRA ne sont pas concernés.
Le Sénat vote la suppression l’AME. Ce n’est pas l’objet du texte. C’est en outre une erreur fondamentale pour notre santé publique, notre devoir d’humanité et le financement de nos établissements de santé qui soigneront quoiqu’il en soit.
Stop à la démagogie. https://t.co/ZnUEJHXt3j— Benoit Mournet (@BenoitMournet) November 7, 2023
Après une longue bataille, dans les médias, dans les enceintes parlementaires ou les réseaux sociaux, le texte se étudié par le Conseil constitutionnel. Qui a voté quoi dans le département des Hautes Pyrénées ? Sans surprise, les sénatrices Viviane Artigalas PS et Maryse Carrère groupe RDSE ont voté contre devant le Sénat. Un peu plus tard dans la soirée, Sylvie Ferrer LFI, a, là aussi sans surprise voté contre ce texte. Le vote du député de la 2e circonscription des Hautes Pyrénées, Benoit Mournet était plus incertain après ses déclarations lors des débats et les positions de plusieurs députés de la majorité qui ont refusé de voter ce texte. Mais le député Renaissance de Bigorre, s’est rapidement positionné et annoncé sur BFMtv son intention de voter pour. Acté quelques heures plus tard.
