Après une série de manifestations dans toute la France à l’appel de la plupart des syndicats, de nombreuses associations, et partis politiques, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi immigration votée le 19 décembre dernier après un premier vote de rejet puis soutenue par les parlementaires RN, LR et une partie des députés Renaissance.
Le Conseil constitutionnel a censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait 86 articles. Il censure en outre au fond, partiellement ou totalement, 3 de ses articles et assortit de réserves d’interprétation 2 autres articles. Pour motiver sa décision, les Sages ont cité à la fois des dispositions de la Constitution mais aussi, et peut être surtout, plusieurs principes posés par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.
Les dispositions restreignant le regroupement familial, les conditions d’accès aux aides sociales ou celles touchant aux étudiants étrangers ont été censurées. Le gouvernement ne pourra pas en outre autoriser le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d’un étranger sans son consentement. Tout comme a été partiellement retoqué l’article “prévoyant la fixation par le Parlement du nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France”.
