La préfecture des Hautes-Pyrénées n’ayant à ce jour toujours pas apporté de réponse à la détresse des jeunes majeurs apprentis étrangers, le Réseau Education Sans frontières RESF65 appelle au rassemblement pour les soutenir demain mercredi 7 avril 2021 14h30 devant la préfecture des Hautes-Pyrénées à Tarbes.
Ci dessous un modèle d’attestation dérogatoire fourni par RESF 65 :
Attestation de déplacement dérogatoire
En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
Demeurant :
Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant, autorisé par l’article 3 du décret
n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui autorise
les « manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la
sécurité intérieure » pour lesquelles leurs organisateurs ont adressé à l’autorité
administrative compétente « une déclaration contenant les mentions prévues à l’article
L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre
afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret » :
Déplacement dérogatoire afin de me rendre depuis mon domicile et pour en revenir, à
la manifestation déclarée qui se déroulera ce jour, à Tarbes.
Fait à :
Le à
Signature
NB : le Conseil d’Etat a rappelé que le modèle d’attestation sur le site du ministère était
facultatif et la mention de l’heure n’est obligatoire que pour certains cas de
déplacement dérogatoire (CE 20 octobre 2020, n°440263)
