Le barrage de Sivens va faire l’objet d’une enquête de la part de la commission européenne. Cette procédure d’infraction pourrait aboutir à une saisine de la cour de justice de la l’Union européenne.
Le barrage de Sivens devient source de contentieux entre la France et la nouvelle commission européenne. La commission de Jean Claude Junker vient en effet d’annoncer l’ouverture d’une procédure pour infraction pour non-respect de la directive cadre sur
l’eau. La procédure d’enquête n’est pas encore finalisée mais la ministre de l’écologie Ségolène Royal a indiqué ce matin que le projet était actuellement suspendu et que “Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d’eau (…) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères”
Le gouvernement français a deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure de la Commission avant que celle-ci ne fasse un recours devant la justice européenne.
José Bové, député européen EELV et ardent opposant au projet il s’agit d’une confirmation par l’Europe de la position des écologistes. “La France n’a désormais plus d’autre recours que d’annuler la Déclaration d’Utilité Publique de l’ouvrage et remettre à plat la gestion de l’eau dans le Tarn et sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne” a encore déclaré l’ancien syndicaliste. Photo Sébastien Thébault / CC BY-SA 3.0
