Voici nos réponses aux questions les plus fréquemment posées par les citoyens sur l’acte de naissance, document d’état civil central dans l’administration française.
Administration : la FAQ de l’acte de naissance
Document juridique central dans l’administration française, l’acte de naissance n’a pas (encore) succombé à la digitalisation. Attestant de la naissance d’une personne sur le territoire français (quelle que soit sa nationalité), l’acte de naissance est exigé dans un certain nombre de situations : inscription à l’école élémentaire, vente, succession, donation, mariage, PACS, carte nationale d’identité, etc. Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur l’acte de naissance.
Quels sont les différents « types » d’acte de naissance ?
En réalité, il n’y a qu’un seul « type » : l’acte de naissance original. Mais il existe trois formats dérivés de l’acte de naissance original que les services d’Etat civil délivrent aux citoyens nés en France :
- La copie intégrale de l’acte de naissance qui, comme son nom l’indique, est une copie du document d’état civil original, reprenant donc toutes les informations et l’en-tête de l’acte de naissance. Ce document ne peut être demandé que par l’intéressé, son tuteur légal, ses ascendants et descendants et certains professionnels mandatés (avocats, notaires, etc.) ;
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation : il s’agit d’une copie de l’acte de naissance qui reprend les informations de l’intéressé, sans l’en-tête. C’est, de loin, le document d’état civil le plus demandé par l’administration française. Parce qu’il contient des données sensibles, il ne peut être demandé que par l’intéressé, son tuteur légal, ses ascendants et descendants ainsi que les professionnels mandatés ;
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation : il s’agit d’un extrait qui ne contient que les informations personnelles de l’intéressé sans mention de ses parents.
Pourquoi l’acte de naissance n’est valable que pour trois mois ?
Contrairement à ce qui est légion dans la majorité des pays de l’UE, l’acte de naissance français s’actualise en permanence, au gré des événements qui marquent la vie de son détenteur. Ainsi, l’acte de naissance français contient des mentions marginales, qui renseignent sur un mariage, un divorce, un PACS, un changement de nationalité, etc. C’est pour cette raison que la majorité des institutions qui exigent une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance demandent à ce qu’il soit récent (datant de moins de trois mois). Dans l’absolu, l’acte de naissance reste valable tant qu’il est actualisé. Mais le délai de trois mois est une garantie pour les institutions concernées.
Où demander son acte de naissance ?
C’est la mairie de votre ville de naissance qui détient votre acte de naissance. C’est donc à son Service d’état civil qu’il faut s’adresse pour obtenir votre copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation. Si vous êtes né à Toulouse, vous pouvez obtenir votre acte de naissance ici, en ligne, dans le confort de votre domicile.
Où demander son acte de naissance si l’on est étranger ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la délivrance de l’acte de naissance n’est pas liée à la nationalité de la personne concernée, mais plutôt à son lieu de naissance. Vous êtes de nationalité étrangère mais êtes né en France ? Votre acte de naissance vous sera délivré à la mairie de votre ville de naissance, en suivant la même démarche.
Où demander son acte de naissance si l’on est né à l’étranger ?
Deux cas de figure peuvent se présenter à ce niveau :
- Vous êtes de nationalité française et êtes né à l’étranger. Dans ce cas, vous devrez adresser votre demande au Service Central d’Etat Civil, un organisme rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. C’est le seul organisme capable de vous délivrer votre copie intégrale ou votre extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Attention : l’organisme ne reçoit pas du public. Il faut passer par courrier, email ou téléphone. Pour plus d’informations, contactez le numéro unique et non surtaxé 01 41 86 42 47.
- Vous êtes de nationalité étrangère et êtes né à l’étranger. Dans ce cas, vous allez devoir vous rapprocher des services consulaires de votre pays de naissance, comme son ambassade ou son consulat en France.
L’acte de naissance français est-il valable ailleurs ?
Ce n’est pas une question de pays, mais plutôt de langue. L’acte de naissance français est valide dans les pays francophones. Ailleurs, on vous exigera une traduction dans la langue officielle du pays, réalisée par un traducteur assermenté.
